Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 263
... Signé : MAUBOURGUET . M. H. Maubourguet , plénipotentiaire des Etats - Unis , du Venezuela , donne communication à M ... signé le présent acte qui sera joint aux ratifica- tions du protocole signé à la date de ce jour . Fait à Paris , en ...
... Signé : MAUBOURGUET . M. H. Maubourguet , plénipotentiaire des Etats - Unis , du Venezuela , donne communication à M ... signé le présent acte qui sera joint aux ratifica- tions du protocole signé à la date de ce jour . Fait à Paris , en ...
Sivu 334
... Signé : Dr FERDINAND DE SCHROTT . Signé D ' HOEGEL . Pour la Belgique : Signé : Jos . HOYOIS . Signé F. SILVERCRUYS . Pour le Brésil : Signé : GABRIEL DE PIZA . Pour le Danemark : Signé : RAMSING . Pour l'Espagne : Signé : OCTAVIO CUARTERO ...
... Signé : Dr FERDINAND DE SCHROTT . Signé D ' HOEGEL . Pour la Belgique : Signé : Jos . HOYOIS . Signé F. SILVERCRUYS . Pour le Brésil : Signé : GABRIEL DE PIZA . Pour le Danemark : Signé : RAMSING . Pour l'Espagne : Signé : OCTAVIO CUARTERO ...
Sivu 335
... Signé : A. TCHAÏKOWSKY . Signé : N. DE MALEWSKY - MALÉWITCH . Signé : W. DÉruginsky . Pour la Suède : Signé : ERNST HERSLOW . Pour la Suisse : Signé : LARDY . Signé : O. KRONAUER . Signé : A. SCHERZ . TROISIÈME PARTIE LOIS ET DOCUMENTS ...
... Signé : A. TCHAÏKOWSKY . Signé : N. DE MALEWSKY - MALÉWITCH . Signé : W. DÉruginsky . Pour la Suède : Signé : ERNST HERSLOW . Pour la Suisse : Signé : LARDY . Signé : O. KRONAUER . Signé : A. SCHERZ . TROISIÈME PARTIE LOIS ET DOCUMENTS ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini