Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 275
... ADMINISTRATIVE ( 1 ) RAPPORT PRÉSENTÉ PAR M. HENNEQUIN DÉLÉGUÉ FRANÇAIS . MESSIEURS , Au nom de la Commission que vous avez nommée pour l'étude d'e la partie administrative du programme proposé à l'examen de la Conférence internationale ...
... ADMINISTRATIVE ( 1 ) RAPPORT PRÉSENTÉ PAR M. HENNEQUIN DÉLÉGUÉ FRANÇAIS . MESSIEURS , Au nom de la Commission que vous avez nommée pour l'étude d'e la partie administrative du programme proposé à l'examen de la Conférence internationale ...
Sivu 304
... administrative . M. MALEPEYRE n'admet pas non plus le mot « interrogatoire » . Les ter- mes de droit français ont leur valeur qu'il faut respecter . L'interrogatoire est le fait de poser des questions à un individu déjà poursuivi par la ...
... administrative . M. MALEPEYRE n'admet pas non plus le mot « interrogatoire » . Les ter- mes de droit français ont leur valeur qu'il faut respecter . L'interrogatoire est le fait de poser des questions à un individu déjà poursuivi par la ...
Sivu 317
... administrative , c'est l'obligation d'éta- blir ou de désigner une autorité chargée de centraliser tous les renseigne- ments sur l'embauchage pour l'étranger . Chaque Gouvernement feral comme il l'entendra , c'est - à - dire qu'il ...
... administrative , c'est l'obligation d'éta- blir ou de désigner une autorité chargée de centraliser tous les renseigne- ments sur l'embauchage pour l'étranger . Chaque Gouvernement feral comme il l'entendra , c'est - à - dire qu'il ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini