Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 174
... considéré comme une infrac- tion dont la répression n'intéresse que l'ordre social d'un seul Etat , si on le considère comme intéressant l'ordre social des différents peuples , si l'on estime même que l'ordre social de chaque Etat ...
... considéré comme une infrac- tion dont la répression n'intéresse que l'ordre social d'un seul Etat , si on le considère comme intéressant l'ordre social des différents peuples , si l'on estime même que l'ordre social de chaque Etat ...
Sivu 297
... considère , du reste , qu'ils doivent être sous - entendus dans l'article 2 . M. DE SAVORNIN LOHMAN n'est pas d'avis d'ajouter les mots proposés par M. Buzzati . L'acte dont il s'agit est criminel , même pour satisfaire ses propres ...
... considère , du reste , qu'ils doivent être sous - entendus dans l'article 2 . M. DE SAVORNIN LOHMAN n'est pas d'avis d'ajouter les mots proposés par M. Buzzati . L'acte dont il s'agit est criminel , même pour satisfaire ses propres ...
Sivu 74
... considère pas comme tenu parce qu'elles ne sont pas explicitement désignées . Le résultat de cette situation est l ... considéré comme exécuté bien qu'il ait donné lieu à plusieurs protestations pour des violations de fait . Le ...
... considère pas comme tenu parce qu'elles ne sont pas explicitement désignées . Le résultat de cette situation est l ... considéré comme exécuté bien qu'il ait donné lieu à plusieurs protestations pour des violations de fait . Le ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini