Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 338
... demande . Art . 4 . Toute demande en reconnaissance contiendra : 1 ° L'indication des nom , profession , domicile et nationalité du demandeur et de la qualité en laquelle il agit ; 2 ° La désignation de l'immeuble et sa description ...
... demande . Art . 4 . Toute demande en reconnaissance contiendra : 1 ° L'indication des nom , profession , domicile et nationalité du demandeur et de la qualité en laquelle il agit ; 2 ° La désignation de l'immeuble et sa description ...
Sivu 338
... demande . Art . 4. Toute demande en reconnaissance contiendra : 1 ° L'indication des nom , profession , domicile et nationalité du deman- deur et de la qualité en laquelle il agit ; 2o La désignation de l'immeuble et sa description ...
... demande . Art . 4. Toute demande en reconnaissance contiendra : 1 ° L'indication des nom , profession , domicile et nationalité du deman- deur et de la qualité en laquelle il agit ; 2o La désignation de l'immeuble et sa description ...
Sivu 320
... demande des poursuites par i organe de son ministre à Beriin . La core , en 1888 , Tambassade d'Allemagne a depose une plainte auprès în munere français des affaires étrangeres , au sujet d'affiches repandues tana Paris , à la mort de l ...
... demande des poursuites par i organe de son ministre à Beriin . La core , en 1888 , Tambassade d'Allemagne a depose une plainte auprès în munere français des affaires étrangeres , au sujet d'affiches repandues tana Paris , à la mort de l ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini