Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 214
... divers Gouvernements . » Dans la note relative à la surveillance des bureaux de placement , comme dans celle sur les « homes » suisses , la Conférence trouvera des détails sur l'action parallèle et la coopération incessante entre les ...
... divers Gouvernements . » Dans la note relative à la surveillance des bureaux de placement , comme dans celle sur les « homes » suisses , la Conférence trouvera des détails sur l'action parallèle et la coopération incessante entre les ...
Sivu 315
... divers enga- gés dans la question ? L'article 7 prévoit la communication des condamnations pour les infrac- tions prévues ; c'est une application de ce qui existe déjà entre un grand nombre d'États ( 1 ) . Il est à remarquer que le ...
... divers enga- gés dans la question ? L'article 7 prévoit la communication des condamnations pour les infrac- tions prévues ; c'est une application de ce qui existe déjà entre un grand nombre d'États ( 1 ) . Il est à remarquer que le ...
Sivu 317
... divers Gouvernements , en vertu de leurs attributions ordinaires ; on ne leur demande que de s'entendre pour utiliser des instruments déjà existants , non pour en créer de nou- veaux . Ce serait certainement un grand progrés , si nos divers ...
... divers Gouvernements , en vertu de leurs attributions ordinaires ; on ne leur demande que de s'entendre pour utiliser des instruments déjà existants , non pour en créer de nou- veaux . Ce serait certainement un grand progrés , si nos divers ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini