Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 233
... donner . C'est en réalité une simple ques- tion de rédaction . M. LÉPINE fait ressortir cette idée que malgré l'opposition , plus appa- rente que réelle , des opinions émises par certains délégués , la Conférence n'est pas loin d'être d ...
... donner . C'est en réalité une simple ques- tion de rédaction . M. LÉPINE fait ressortir cette idée que malgré l'opposition , plus appa- rente que réelle , des opinions émises par certains délégués , la Conférence n'est pas loin d'être d ...
Sivu 311
... donner des indications , de dire ce que devra faire un législateur soucieux de donner satisfaction aux voeux de la Conférence . L'infraction à réprimer est d'une gravité exceptionnelle , si on l'envisage en elle - même et si on tient ...
... donner des indications , de dire ce que devra faire un législateur soucieux de donner satisfaction aux voeux de la Conférence . L'infraction à réprimer est d'une gravité exceptionnelle , si on l'envisage en elle - même et si on tient ...
Sivu 368
... donner aux malades de la guerre . En Russie également , on peut tout particulièrement constater combien le service de santé volontaire s'appuie fortement sur l'organisme de l'armée et comme il est subordonné à l'autorité militaire ...
... donner aux malades de la guerre . En Russie également , on peut tout particulièrement constater combien le service de santé volontaire s'appuie fortement sur l'organisme de l'armée et comme il est subordonné à l'autorité militaire ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini