Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 79
Sivu 330
... effet sans modifier la législation existante , les Hautes Parties Contractantes s'enga- gent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires . ART . 6 La transmission des commissions rogatoires relatives ...
... effet sans modifier la législation existante , les Hautes Parties Contractantes s'enga- gent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires . ART . 6 La transmission des commissions rogatoires relatives ...
Sivu 45
... effet par leurs Gouvernements , S'inspirant des sentiments qui ont trouvé leur expression dans la Décla- ration de St - Pétersbourg du 27 novembre / 11 décembre 1868 , Déclarent : Les Puissances contractantes consentent , pour une durée ...
... effet par leurs Gouvernements , S'inspirant des sentiments qui ont trouvé leur expression dans la Décla- ration de St - Pétersbourg du 27 novembre / 11 décembre 1868 , Déclarent : Les Puissances contractantes consentent , pour une durée ...
Sivu 237
... effet de la libération aux membres de la famille étant réglé de la même manière que l'effet de la naturalisation . Art . 10. Quelques gouvernements cantonaux ont soulevé la question de savoir s'il ne faudrait pas donner à la femme qui a ...
... effet de la libération aux membres de la famille étant réglé de la même manière que l'effet de la naturalisation . Art . 10. Quelques gouvernements cantonaux ont soulevé la question de savoir s'il ne faudrait pas donner à la femme qui a ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
36 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini