Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 254
... fédérale , le Conseil fédéral a préparé un projet de loi , qu'il a déjà soumis aux chambres . OPTIONS Sur les neuf déclarations d'option que le Conseil fédéral n'a pas cru devoir transmettre au gouvernement français , il y a deux cas ...
... fédérale , le Conseil fédéral a préparé un projet de loi , qu'il a déjà soumis aux chambres . OPTIONS Sur les neuf déclarations d'option que le Conseil fédéral n'a pas cru devoir transmettre au gouvernement français , il y a deux cas ...
Sivu 321
... fédéral concluaient dans un sens négatif , le délit n'étant pas suffisamment caractérisé . Ils se référaient en particulier à un arrêt rendu par le Tribunal fédéral de 29 mai 1900 dans un cas analogue . Basé sur ces considérations ...
... fédéral concluaient dans un sens négatif , le délit n'étant pas suffisamment caractérisé . Ils se référaient en particulier à un arrêt rendu par le Tribunal fédéral de 29 mai 1900 dans un cas analogue . Basé sur ces considérations ...
Sivu 382
... fédéral à M. le Chevalier de Martino , Chargé d'Af- faire d'Italie , Berne ... 311 Mars ... 8. M. le Commandeur Silvestrelli , Ministre d'Itale , au Prési dent de la Confédération ..... 12 . Le Département politique fédéral à M. le ...
... fédéral à M. le Chevalier de Martino , Chargé d'Af- faire d'Italie , Berne ... 311 Mars ... 8. M. le Commandeur Silvestrelli , Ministre d'Itale , au Prési dent de la Confédération ..... 12 . Le Département politique fédéral à M. le ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini