Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 104
... impérial , dans sa ferme intentiou de mettre aussi fin à l'affaire Lorando restée jusqu'ici en suspens , à cause du refus des intéressés d'entrer en pourparlers pour arri- ver à un arrangement équitable de leur réctamation , a décidé de ...
... impérial , dans sa ferme intentiou de mettre aussi fin à l'affaire Lorando restée jusqu'ici en suspens , à cause du refus des intéressés d'entrer en pourparlers pour arri- ver à un arrangement équitable de leur réctamation , a décidé de ...
Sivu 114
... impérial des Affaires étrangères en indiquant les noms et qualités des directeur ( ou directrice ) et professeurs . Si , dans un délai de deux mois à compter de la remise de cet avis , la Sublime Porte n'a pas formulé par écrit à l ...
... impérial des Affaires étrangères en indiquant les noms et qualités des directeur ( ou directrice ) et professeurs . Si , dans un délai de deux mois à compter de la remise de cet avis , la Sublime Porte n'a pas formulé par écrit à l ...
Sivu 142
... impérial , je m'empresse , en réponse à votre susdite communication du 2 novembre , de vous faire part de ce qui a été arrêté par la Sublime Porte ; 1o Le Gouvernement impérial s'engage à continuer la reconnaissance de l'existence ...
... impérial , je m'empresse , en réponse à votre susdite communication du 2 novembre , de vous faire part de ce qui a été arrêté par la Sublime Porte ; 1o Le Gouvernement impérial s'engage à continuer la reconnaissance de l'existence ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini