Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 10
... juillet 1900 . Signé Brutus SAINT - VICTOR . Signé : ARNOULD . ANGLETERRE FRANCE Convention pour le règlement par ... juillet 1901 ; décret portant promulgation de la dite convention en France , après approbation des chambres , 22 ...
... juillet 1900 . Signé Brutus SAINT - VICTOR . Signé : ARNOULD . ANGLETERRE FRANCE Convention pour le règlement par ... juillet 1901 ; décret portant promulgation de la dite convention en France , après approbation des chambres , 22 ...
Sivu 261
... juillet 1905 . Les tarifs ad valorem sont maintenus , mais uniquement à titre provi- soire et sous réserve de l'établissement éventuel d'un tarif spécifique , dans la limite maximum de 10 p . 100 prévue par la déclaration du 2 juillet ...
... juillet 1905 . Les tarifs ad valorem sont maintenus , mais uniquement à titre provi- soire et sous réserve de l'établissement éventuel d'un tarif spécifique , dans la limite maximum de 10 p . 100 prévue par la déclaration du 2 juillet ...
Sivu 339
... juillet 1808 , entre la Suisse et le Grand - Duché de Bade . ( 12 JUIN 1901 ) Fidèles et chers confédérés , A l'occasion du jugement rendu dans une contestation entre la masse des créanciers de la teinturerie Schusterinsel , à Weil ...
... juillet 1808 , entre la Suisse et le Grand - Duché de Bade . ( 12 JUIN 1901 ) Fidèles et chers confédérés , A l'occasion du jugement rendu dans une contestation entre la masse des créanciers de la teinturerie Schusterinsel , à Weil ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini