Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 239
... article 4 est voté à l'unanimité . Sur l'article 5 , une observation est formulée par M. BUZZATI . Cette dis- position semble faire double emploi avec l'article 8 des conclusions de la Commission administrative . M. FERDINAND - DREYFUS ...
... article 4 est voté à l'unanimité . Sur l'article 5 , une observation est formulée par M. BUZZATI . Cette dis- position semble faire double emploi avec l'article 8 des conclusions de la Commission administrative . M. FERDINAND - DREYFUS ...
Sivu 237
... article 6 correspond à l'article 5 de la loi actuelle . Quelque féconds en difficultés qu'ils soient , les cas de double nationalité ne peuvent être évités ; cet article trouvera aussi son application si , par suite de la faculté ...
... article 6 correspond à l'article 5 de la loi actuelle . Quelque féconds en difficultés qu'ils soient , les cas de double nationalité ne peuvent être évités ; cet article trouvera aussi son application si , par suite de la faculté ...
Sivu 337
... article premier de la convention et énumérés , espèce par espèce , dans la liste n ° 1 , sont les mêmes que cite l'article 17 de la loi fédérale du 17 septembre 1875 sur la chasse et la protection des oiseaux ; seulement , chose ...
... article premier de la convention et énumérés , espèce par espèce , dans la liste n ° 1 , sont les mêmes que cite l'article 17 de la loi fédérale du 17 septembre 1875 sur la chasse et la protection des oiseaux ; seulement , chose ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini