Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 97
... livres turques au taux de 15 p . 0/0 l'an , les intérêts étant capi- talisables par semestre . Le remboursement garanti par le Ministère des Finances devait être effectué avant la fin de juillet 1877. Les événements des années 1875-1877 ...
... livres turques au taux de 15 p . 0/0 l'an , les intérêts étant capi- talisables par semestre . Le remboursement garanti par le Ministère des Finances devait être effectué avant la fin de juillet 1877. Les événements des années 1875-1877 ...
Sivu 99
... livres turques à 12 p . 0/0 l'an , avec une commission de 1/2 p . 0/0 par mois . L'affectation d'un gage y est stipulée de la façon suivante : « En garantie du remboursement de la présente avance , le Ministère des Finances affecte une ...
... livres turques à 12 p . 0/0 l'an , avec une commission de 1/2 p . 0/0 par mois . L'affectation d'un gage y est stipulée de la façon suivante : « En garantie du remboursement de la présente avance , le Ministère des Finances affecte une ...
Sivu 106
... livres turques ( capital et intérêts réunis ) . Le Gouver- nement Impérial ne prêta pas alors attention à cette proposition . » Aujourd'hui , dans un sentiment de conciliation , le Gouvernement français veut bien la reprendre , mais en ...
... livres turques ( capital et intérêts réunis ) . Le Gouver- nement Impérial ne prêta pas alors attention à cette proposition . » Aujourd'hui , dans un sentiment de conciliation , le Gouvernement français veut bien la reprendre , mais en ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini