Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 194
... mesures d'ordre administratif international sont beaucoup plus importantes que les mesures législatives et doivent être au premier plan des préoccupations de la Conférence . La création d'Offices destinés à recueillir des renseigne ...
... mesures d'ordre administratif international sont beaucoup plus importantes que les mesures législatives et doivent être au premier plan des préoccupations de la Conférence . La création d'Offices destinés à recueillir des renseigne ...
Sivu 207
... mesures administratives à ce sujet . Des mesures de cette nature sont déjà adoptées dans certains ports de la Russie , no- tamment à Odessa , par ordre de la police locale . » Mais je prévois , pour ma part , beaucoup de difficultés ...
... mesures administratives à ce sujet . Des mesures de cette nature sont déjà adoptées dans certains ports de la Russie , no- tamment à Odessa , par ordre de la police locale . » Mais je prévois , pour ma part , beaucoup de difficultés ...
Sivu 318
... mesures administratives de surveil- lance que prévoit l'Arrangement projeté . La nature et les limites de cette assistance charitable dépendront naturellement de la législation de chaque pays . Il ne peut s'agir que de mesures ...
... mesures administratives de surveil- lance que prévoit l'Arrangement projeté . La nature et les limites de cette assistance charitable dépendront naturellement de la législation de chaque pays . Il ne peut s'agir que de mesures ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini