Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 283
... pays d'ori- gine . M. HENNEQUIN dit que cette disposition a pour but de faciliter le voyage des femmes à rapatrier , de leur épargner un retard inutile , en leur déli- vrant par exemple un billet de chemin de fer , mais qu'elle n'engage ...
... pays d'ori- gine . M. HENNEQUIN dit que cette disposition a pour but de faciliter le voyage des femmes à rapatrier , de leur épargner un retard inutile , en leur déli- vrant par exemple un billet de chemin de fer , mais qu'elle n'engage ...
Sivu 288
... pays d'origine et le pays du délit , mais encore dans tout autre ayant adhéré à la Convention internationale inter- venue et où le délinquant serait trouvé . Il cite une disposition du Code belge rendant plusieurs autorités judiciaires ...
... pays d'origine et le pays du délit , mais encore dans tout autre ayant adhéré à la Convention internationale inter- venue et où le délinquant serait trouvé . Il cite une disposition du Code belge rendant plusieurs autorités judiciaires ...
Sivu 318
... Pays - Bas et qui ne semblent pas avoir soulevé de difficultés dans leur fonctionnement . Il convient de remarquer qu'il ne s'agit d'imposer à aucun pays de changer sa législation , puisque , pour les mesures auxquelles il s'agit de ...
... Pays - Bas et qui ne semblent pas avoir soulevé de difficultés dans leur fonctionnement . Il convient de remarquer qu'il ne s'agit d'imposer à aucun pays de changer sa législation , puisque , pour les mesures auxquelles il s'agit de ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini