Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 27
... possible , sur le montant des pertes subies par l'Etat français , les Sociétés et les particu- liers , et pour lesquelles nous devrons demander des indemnités . Je vous prie de me télégraphier aussitôt que possible des indications ...
... possible , sur le montant des pertes subies par l'Etat français , les Sociétés et les particu- liers , et pour lesquelles nous devrons demander des indemnités . Je vous prie de me télégraphier aussitôt que possible des indications ...
Sivu 121
... possible , un rapport des faits qu'il adressera au commissaire général . Celui - ci pourra toujours , après examen d'une de ces affaires , modifier ou révoquer les mesures pri- ses par l'officier de marine en tant que cela sera possible ...
... possible , un rapport des faits qu'il adressera au commissaire général . Celui - ci pourra toujours , après examen d'une de ces affaires , modifier ou révoquer les mesures pri- ses par l'officier de marine en tant que cela sera possible ...
Sivu 304
... possible » . M. Bérenger souhaiterait plus de fermeté dans les termes . Il ne verrait pas d'objections à ce que les Gouvernements étrangers fussent avertis que des modifications à leurs lois peuvent être nécessaires . M. LARDY indique ...
... possible » . M. Bérenger souhaiterait plus de fermeté dans les termes . Il ne verrait pas d'objections à ce que les Gouvernements étrangers fussent avertis que des modifications à leurs lois peuvent être nécessaires . M. LARDY indique ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini