Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 89
... Premier Drogman de mon Ambas- sade à M. le Premier Secrétaire , celui - ci a répondu qu'en effet l'iradé n'a- vait pas été envoyé à la Sublime Porte , mais bien à S. E. le Ministre de la Liste civile . Vérification faite , cette ...
... Premier Drogman de mon Ambas- sade à M. le Premier Secrétaire , celui - ci a répondu qu'en effet l'iradé n'a- vait pas été envoyé à la Sublime Porte , mais bien à S. E. le Ministre de la Liste civile . Vérification faite , cette ...
Sivu 185
... premier secrétaire de l'Ambassade d'Ita- lie à Paris . Norvège MM . MUNTHE - KAAS , pasteur à Vestre - Baerum ; FERDEN . Conseiller du Tribunal de 1 instance , à Christiania . ( 1 ) M. SABATER empêché , n'a pu assister à la Conférence ...
... premier secrétaire de l'Ambassade d'Ita- lie à Paris . Norvège MM . MUNTHE - KAAS , pasteur à Vestre - Baerum ; FERDEN . Conseiller du Tribunal de 1 instance , à Christiania . ( 1 ) M. SABATER empêché , n'a pu assister à la Conférence ...
Sivu 274
... premier alinéa de l'article 6 est soumis au vote et adopté , sauf les mots soit des consuls , soit d'office » dont la suppression est proposée par M. Hovois et adoptée à l'unanimité . Le deuxième paragraphe de l'article 6 , étant ...
... premier alinéa de l'article 6 est soumis au vote et adopté , sauf les mots soit des consuls , soit d'office » dont la suppression est proposée par M. Hovois et adoptée à l'unanimité . Le deuxième paragraphe de l'article 6 , étant ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini