Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 211
... proposition française de l'internationalisation complète et la proposition allemande de la liberté législative absolue des États . » La proposition de ne pas conclure dès maintenant une Convention diplomatique et de se contenter d'un ...
... proposition française de l'internationalisation complète et la proposition allemande de la liberté législative absolue des États . » La proposition de ne pas conclure dès maintenant une Convention diplomatique et de se contenter d'un ...
Sivu 213
... proposition allemande de créer ou plutôt de désigner dans chaque État une autorité chargée de centraliser les renseignements sur la traite et autorisée à correspondre directement avec les autorités similaires des autres pays ...
... proposition allemande de créer ou plutôt de désigner dans chaque État une autorité chargée de centraliser les renseignements sur la traite et autorisée à correspondre directement avec les autorités similaires des autres pays ...
Sivu 277
... proposition et reconnut ainsi l'utilité qui pouvait être retirée de com- munications directes et promptes de Gouvernement à Gouvernement . Elle compléta au surplus cette proposition , sur les instances de M. de Dallwitz , en émettant un ...
... proposition et reconnut ainsi l'utilité qui pouvait être retirée de com- munications directes et promptes de Gouvernement à Gouvernement . Elle compléta au surplus cette proposition , sur les instances de M. de Dallwitz , en émettant un ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini