Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 226
... rapport de M. Malepeyre . M. HENNEQUIN expose que la Commission administrative , dont il est le rapporteur , a achevé sa tâche dans la matinée . Ses résolutions ont été complètement formulées mais le rapport n'est pas entièrement rédigé ...
... rapport de M. Malepeyre . M. HENNEQUIN expose que la Commission administrative , dont il est le rapporteur , a achevé sa tâche dans la matinée . Ses résolutions ont été complètement formulées mais le rapport n'est pas entièrement rédigé ...
Sivu 383
... Rapport présenté par M. Hennequin , au nom de la Commission administrative .. 275 22. Sixième séance .. 282 ANNEXE Rapport présenté par M. Malepeyre , au nom de la Commission de compétence et de procédure . 293 25. Septième séance ...
... Rapport présenté par M. Hennequin , au nom de la Commission administrative .. 275 22. Sixième séance .. 282 ANNEXE Rapport présenté par M. Malepeyre , au nom de la Commission de compétence et de procédure . 293 25. Septième séance ...
Sivu 384
... Rapport de la commission du conseil des Etats sur la gestion du Conseil fédéral en 1900 ... 346 347 252 31. SUISSE ... Rapport au Président de la République , suivi d'un décret portant abrogation de l'art . 109 ( prises ) du décret du 28 ...
... Rapport de la commission du conseil des Etats sur la gestion du Conseil fédéral en 1900 ... 346 347 252 31. SUISSE ... Rapport au Président de la République , suivi d'un décret portant abrogation de l'art . 109 ( prises ) du décret du 28 ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini