Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 241
... représentés , que les dispositions législatives pourront prendre place dans leurs lois pénales . Il importe , sous cette réserve , de définir , pour arriver à une répression efficace de la traite des blanches , les délits à punir et les ...
... représentés , que les dispositions législatives pourront prendre place dans leurs lois pénales . Il importe , sous cette réserve , de définir , pour arriver à une répression efficace de la traite des blanches , les délits à punir et les ...
Sivu 290
... représentés à la Conférence . C'est à M. de Polner , délégué hongrois , que revient l'honneur d'avoir suggéré cette simplification . La Conférence a voulu créer un délit . Il faut donc que les individus qui auront commis ce délit ...
... représentés à la Conférence . C'est à M. de Polner , délégué hongrois , que revient l'honneur d'avoir suggéré cette simplification . La Conférence a voulu créer un délit . Il faut donc que les individus qui auront commis ce délit ...
Sivu 310
... représentés un assez grand nombre d'Etats , comme la Con- férence qui s'est tenue à Paris en 1883 , pour la protection des câbles sous - marins , et la Conférence qui s'est tenue à la Haye , en 1900 , pour régler diverses matières de ...
... représentés un assez grand nombre d'Etats , comme la Con- férence qui s'est tenue à Paris en 1883 , pour la protection des câbles sous - marins , et la Conférence qui s'est tenue à la Haye , en 1900 , pour régler diverses matières de ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini