Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 226
... seulement à 8.000 ou 9.000 francs par an , ce qui est bien modeste en présence de l'excellent résultat obtenu et ce qui représente seulement le quinzième des dépenses totales . TROISIÈME SÉANCE 18 JUILLET 1902 . PRÉSIDENCE DE M ...
... seulement à 8.000 ou 9.000 francs par an , ce qui est bien modeste en présence de l'excellent résultat obtenu et ce qui représente seulement le quinzième des dépenses totales . TROISIÈME SÉANCE 18 JUILLET 1902 . PRÉSIDENCE DE M ...
Sivu 238
... seulement dans le cas où les faits d'embauchage ne seraient pas punis dans chaque pays , qu'il serait indispensable d'indiquer qu'ils seraient punis dans des pays différents . M. HoYois estime que la Commission a voulu réprimer la ...
... seulement dans le cas où les faits d'embauchage ne seraient pas punis dans chaque pays , qu'il serait indispensable d'indiquer qu'ils seraient punis dans des pays différents . M. HoYois estime que la Commission a voulu réprimer la ...
Sivu 345
... seulement par l'entremise d'un agent diplo- matique ou consulaire suisse , mais aussi par celle d'une autre personne agissant au nom du Conseil fédéral . Les demandes d'arrestation formées par les autorités cantonales doivent toujours ...
... seulement par l'entremise d'un agent diplo- matique ou consulaire suisse , mais aussi par celle d'une autre personne agissant au nom du Conseil fédéral . Les demandes d'arrestation formées par les autorités cantonales doivent toujours ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini