Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 50
... Travaux publics de l'Indo- Chine , ancien chef de la mission du Yun - nan , actuellement en France , les dommages qui nous ont été causés par les événements de Chine au titre du chemin de fer projeté entre Laokay et Yun - nan - sen ...
... Travaux publics de l'Indo- Chine , ancien chef de la mission du Yun - nan , actuellement en France , les dommages qui nous ont été causés par les événements de Chine au titre du chemin de fer projeté entre Laokay et Yun - nan - sen ...
Sivu 208
... travaux forcés de deux à six ans et à la dégradation civique pendant un à dix ans . >>> Quiconque enlève ou retient une femme contre son gré , à l'aide de violences , en vue de la débauche , sera puni de peine des travaux forcés de deux ...
... travaux forcés de deux à six ans et à la dégradation civique pendant un à dix ans . >>> Quiconque enlève ou retient une femme contre son gré , à l'aide de violences , en vue de la débauche , sera puni de peine des travaux forcés de deux ...
Sivu 307
... travaux . M. LE PRÉSIDENT , après avoir constaté que la Conférence est parvenue au terme de ses travaux , rend hommage à l'esprit d'ordre , de méthode et de sagesse et à la remarquable harmonie qui y ont toujours présidé . C'est grâce à ...
... travaux . M. LE PRÉSIDENT , après avoir constaté que la Conférence est parvenue au terme de ses travaux , rend hommage à l'esprit d'ordre , de méthode et de sagesse et à la remarquable harmonie qui y ont toujours présidé . C'est grâce à ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini