Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 44
Sivu 183
... trouve à bord des femmes soupçonnées d'être conduites à l'étran- ger dans un but de débauche ( prostitution ) , d'informer aussitôt que pos- sible le consul allemand dans le ressort duquel se trouve le port de débar- quement , des noms ...
... trouve à bord des femmes soupçonnées d'être conduites à l'étran- ger dans un but de débauche ( prostitution ) , d'informer aussitôt que pos- sible le consul allemand dans le ressort duquel se trouve le port de débar- quement , des noms ...
Sivu 199
... trouve un puissant allié au dedans . La loi ne peut plus punir le séducteur , mais doit avoir soin que personne n'aide la demande et l'offre et que la possibilité de la prostitution ne soit ni provoquée ni augmentée artificiellement ...
... trouve un puissant allié au dedans . La loi ne peut plus punir le séducteur , mais doit avoir soin que personne n'aide la demande et l'offre et que la possibilité de la prostitution ne soit ni provoquée ni augmentée artificiellement ...
Sivu 238
... trouve située dans les limites du territoire . Au- cune difficulté dans ce cas qui rentre exclusivement dans le domaine de la souveraineté territoriale . Le Gouvernement prendra des mesures de police ; il agira en vertu de son pouvoir ...
... trouve située dans les limites du territoire . Au- cune difficulté dans ce cas qui rentre exclusivement dans le domaine de la souveraineté territoriale . Le Gouvernement prendra des mesures de police ; il agira en vertu de son pouvoir ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
36 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini