 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 sivua
...général on ne puisse agir ou stipuler dans l'intérêt d'aulrui (1119), néanmoins cette règle cesse lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (1121); que c'est précisément ce qui a lieu en ce cas, puisque l'usufruitier exerçant le retrait,... | |
 | 1825 - 640 sivua
...par l'art. 1121 du Code civil, qui porte : « On peu f « pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est « la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, « 'Du d'une donation que l'on fait à un autre. » • » Posons l'espèce. Je ne puis stipuler directement... | |
 | France - 1827 - 692 sivua
...36, i33j t. vin, p. 5.5i. D. t. ii, p. 128. 1121. Ou peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un'autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 sivua
...refuse de tenir l'engagement. » mi Art. 19. « On peut pareillement stipuler au profit d'un « tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que « l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait « à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus «... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 sivua
...fondation qu'elle a acceptée? L'art. liai du Code civil porte qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait a un autre, et que l'auteur de la stipulation ne peu, t plus la révoquer... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sivua
...ratifier le tiers pour qui on a stipule. i 121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,... | |
 | Great Britain. Courts - 1853 - 766 sivua
...contained in the concordat. (a) Code Civile, art. 1121, "On peut pareillement stipuler au profit d'un liera lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême ou d'une donation que l'on fait a un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer... | |
 | 1856 - 890 sivua
...sous l'application de l'art. H 21 G. civ., d'après lequel « on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. » II est de la nature de celui qui est autorisé par l'art. 1973, en matière de rente viagère. Une... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 812 sivua
...en son propre nom que pour soi-même. Art. 21. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer... | |
 | 1866 - 1290 sivua
...tenir l'engagement. C. 1142, 1146 s., 1338. 11*1. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer,... | |
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apporte une dérogation à ce principe; que, d'après cette disposition, il est permis de stipuler pour autrui, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ; Attendu 
