 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sivua
...exceptions et modifications ci-après. (Art. 1149.) Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus, ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par dol que l'obligation n'est point exécutée. (Art. n5o.) Dans le cas même où l'inexécution de la... | |
 | France - 1810 - 1318 sivua
...les exceptions et modiGcalious ci-après115o. Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée. Ti5r. Dans le ras même où l'inexécution de la convention... | |
 | France - 1810 - 518 sivua
...exceptions et modifications ci-âpre« : 115o. Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsquecc n'est point parson dol que l'obligation n'est point exécutée. i iSi. Dam le cas même où... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 sivua
...et du gain dont il a été privé. ART. Ii5o. Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol gîte l'obligation n'est point exécutée. * ART. 1151. Dans le cas même ou l'inexécution de... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sivua
...exceptions et modifications ci-après. n5o 46' Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors...par son dolque l'obligation n'est point exécutée. 47- Le juge doit toujours taxer les dommages et intérêts n5o avec une cer t aule modération, lorsqu'il... | |
 | France - 1827 - 692 sivua
...vi, p. a34, ЗзЗ. D. t. n , p. i58. 1150. Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat , lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n-'est poiht eiéentée. [C. 1116. i ' i Leg. unie. , fcoíí. âe senlentiis... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 sivua
...privé , sauf quelques modifications. Ainsi le débiteur n'est tenu que des pertes et des gains "5° qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que le contrat n'a pas reçu son exécution. Ainsi, même dans le cas du dol, les dommages et intérêts... | |
 | 1896 - 892 sivua
...droit, que la loi ne met à la charge du débiteur, en cas d'inexécution d'une obligation, que les dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat ; Attendu, en fait, que, pour évaluer les dommages-intérêts qui pouvaient être dus à Baragucy-Fouquet... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 524 sivua
...modifications ci-après. » Art. i i5o. — « Le débiteur n'est tenu que des » dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on » a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point » par son dol que l'obligation n'est point exécutée. » Art. i i5i. — « Dans le cas même où l'inexécu»... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 424 sivua
...exceptions et modifications ci-après. ART. i i5o. Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée. ART. i i5i. Dans le cas même ou l'inexécution de la... | |
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le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dolque l'obligation n'est point exécutée; 
