Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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Sivu 57
... Prés . M. Materne , vice - président . Pl . M. Feldman . - TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES DIVORCE . 14 janvier 1910 SOMMATION PAR L'ÉPOUX CONTRE LEQUEL LA SEPARATION DE CORPS A ÉTÉ PRONONCÉE . REFUS DE REPRENDRE LA VIE CONJUGALE ...
... Prés . M. Materne , vice - président . Pl . M. Feldman . - TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES DIVORCE . 14 janvier 1910 SOMMATION PAR L'ÉPOUX CONTRE LEQUEL LA SEPARATION DE CORPS A ÉTÉ PRONONCÉE . REFUS DE REPRENDRE LA VIE CONJUGALE ...
Sivu 69
... Prés . M. Steyaert , pré- | teneur , et condamne l'opposant aux dépens sident . Pl . MM . Verbessem , Emile Stocquart et H. Zwendelaar ( ces deux der- niers du barreau de Bruxelles ) . n'aurait pas appelé du jugement d'ac - geables de ...
... Prés . M. Steyaert , pré- | teneur , et condamne l'opposant aux dépens sident . Pl . MM . Verbessem , Emile Stocquart et H. Zwendelaar ( ces deux der- niers du barreau de Bruxelles ) . n'aurait pas appelé du jugement d'ac - geables de ...
Sivu 206
... Prés . 1re ch . M. Bauters , président . Pl . MM . Fuerison et Dervaux . - TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES 29 juin 1909 - ACTION EN JUSTICE . INTRODUCTION . QUALIFICATION PRIMITIVE INEXACTE . EXTRÊME URGENCE . MAIRE . PUBLIC ...
... Prés . 1re ch . M. Bauters , président . Pl . MM . Fuerison et Dervaux . - TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES 29 juin 1909 - ACTION EN JUSTICE . INTRODUCTION . QUALIFICATION PRIMITIVE INEXACTE . EXTRÊME URGENCE . MAIRE . PUBLIC ...
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24 décembre 25 mars ACCIDENT DU TRAVAIL acte action amples ou contraires août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril belge Bruges Camille Jenatzy cause Charleroi CIVIL DE BRUXELLES code civil communal commune compétence condamne le défendeur conséquence contesté contrat convention créance date déboute déclare défen défendeur demande demanderesse demandeur deresse deur disposition doit dommage dommages-intérêts échet établi février fondée Fontenoille frais Gand immeubles indemnités intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin Jupille JUSTICE DE PAIX l'accident l'acte l'ar l'arrêté royal l'espèce l'Etat l'indemnité l'instance légale Liége litigieux loi du 24 mandeur mars ment motifs notaire nullité ouvriers PASIC payement préjudice Prés présent jugement président preuve propriétaire propriété qu'en effet recevable réclamer règlement réparation responsabilité salaire serait sieur sion société défenderesse somme statuant stipulation substitut du procureur surplus termes de l'article ticle tion titre TRIBUNAL CIVIL TRIBUNAL DE COMMERCE vente Verviers victime Vrijgeweid