Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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Sivu 33
... actuellement dénommé le Vrij- geweid ne constitue pas une transaction entre le seigneur et ses sujets ( laeten ) ; il règle la situation juridique de ce domaine sans qu'il y ait intérêt à rechercher quelle était sa condition juridique ...
... actuellement dénommé le Vrij- geweid ne constitue pas une transaction entre le seigneur et ses sujets ( laeten ) ; il règle la situation juridique de ce domaine sans qu'il y ait intérêt à rechercher quelle était sa condition juridique ...
Sivu 173
... actuellement dans le voisinage un ensemble de symptômes morbides bien caractéris- tiques qui permettent de déclarer que Beck est atteint de nécrose traumatique ; Attendu que cette affection est vraisem- blablement incurable et qu'elle ...
... actuellement dans le voisinage un ensemble de symptômes morbides bien caractéris- tiques qui permettent de déclarer que Beck est atteint de nécrose traumatique ; Attendu que cette affection est vraisem- blablement incurable et qu'elle ...
Sivu 373
... actuellement ren- seignée au cadastre sous les nos 663 p , 663 et 663 R. Cette dernière propriété a été vendue , le 23 mai 1888 , suivant acte du notaire Spaas susdit , par les consorts Juten à Jean Slegten et à Emile Slegten , frères ...
... actuellement ren- seignée au cadastre sous les nos 663 p , 663 et 663 R. Cette dernière propriété a été vendue , le 23 mai 1888 , suivant acte du notaire Spaas susdit , par les consorts Juten à Jean Slegten et à Emile Slegten , frères ...
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24 décembre 25 mars ACCIDENT DU TRAVAIL acte action amples ou contraires août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril belge Bruges Camille Jenatzy cause Charleroi CIVIL DE BRUXELLES code civil communal commune compétence condamne le défendeur conséquence contesté contrat convention créance date déboute déclare défen défendeur demande demanderesse demandeur deresse deur disposition doit dommage dommages-intérêts échet établi février fondée Fontenoille frais Gand immeubles indemnités intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin Jupille JUSTICE DE PAIX l'accident l'acte l'ar l'arrêté royal l'espèce l'Etat l'indemnité l'instance légale Liége litigieux loi du 24 mandeur mars ment motifs notaire nullité ouvriers PASIC payement préjudice Prés présent jugement président preuve propriétaire propriété qu'en effet recevable réclamer règlement réparation responsabilité salaire serait sieur sion société défenderesse somme statuant stipulation substitut du procureur surplus termes de l'article ticle tion titre TRIBUNAL CIVIL TRIBUNAL DE COMMERCE vente Verviers victime Vrijgeweid