Annuaire du département du Calvados pour l'année ...1842 |
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14 juillet 1er septembre 31 août Abel Vautier Adjoint adopté allocations arrêté ARRONDISSEMENT ARRONDISSEMENT DE LISIEUX avril bail bâtiments Bayeux Bény-Bocage brigade budget de 1842 bureaux Caen Calvados canalisation canton caserne centimes chaussée chemins vicinaux classement Cléville commission communes confection Conseil d'arrondissement Conseil général Conseil municipal Considérant contingent contributions Courseulles Creully d'arrondissement de Falaise d'Honfleur D'où un excédant délibération du Conseil département dépenses dissement Douvres finances foires frais gendarmerie Honfleur Isigny jeudi l'administration l'Etat Lisieux Littry Livarot lundi Maire mardi membre ment merc Méry-Corbon Mesnil-Auzouf ministre Orbec pont Pont-l'Evêque Pontfarcy port d'Isigny Port-en-Bessin préfecture préfet est autorisé prison procès-verbal projet proposition recensement recettes réclamation Réparations répartition Report Route départementale route royale séance section seil sement sera session sieur somme sous-préfecture spéciale Subvention Thil Tilly-sur-Seulle tion Total du sous-chapitre Total général Touques travaux publics Trévières Troarn Trouville Varaville vend Villers-Bocage Vire vœu voté
Suositut otteet
Sivu 92 - ... au plus, qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Sivu 182 - Chambres un nouveau projet de répartition, entre les départements, tant de la contribution personnelle et mobilière que de la contribution des portes et fenêtres. A cet effet, les agents des contributions directes...
Sivu 258 - ... pour la part afférente au département, conformément aux lois; 12° Les frais de route accordés aux voyageurs indigents; 13°...
Sivu 63 - Le directeur des contributions directes formera, chaque année, un tableau présentant, par arrondissement et par commune, le nombre des individus passibles de la taxe personnelle et le montant de leurs valeurs locatives d'habitation. Ce tableau servira de renseignement au conseil général et aux conseils d'arrondissement pour la répartition de la contribution personnelle et mobilière.
Sivu 317 - Les laboureurs et cultivateurs , seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent ; Les concessionnaires de mines pour le seul fait de l'extraction et de la vente des matières...
Sivu 278 - ... la loi du 10 mai 1838, sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, par l'art.
Sivu 253 - 500 fr. vous est également demandé , comme en 1846, pour indemnités de literie aux gendarmes extraits de la ligne ou admis dans les six mois de leur congé.
Sivu 299 - ARTICLE 3. Les conseils généraux de département et les conseils d'arrondissement seront, convoqués, après la promulgation de la présente loi, pour procéder à la répartition des contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres de 1833.
Sivu 249 - Des produits éventuels énoncés aux n"' 5, 6, 7 et 8 de l'article 10 de la loi du 10 mai i838; 3° Du produit des centimes autorisés pour les dépenses des chemins vicinaux et de l'instruction primaire , dont l'affectation spéciale est maintenue. Les recettes du budget extraordinaire se composent : 1° Du produit des centimes extraordinaires votés annuellement par le conseil général...
Sivu 61 - ... l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1838. Ce dernier article porte : » Il sera soumis aux chambres dans la session de 1842 , et ensuite de dix en dix années, un nouveau projet de répartition entre les départements , tant de la contribution personnelle et mobilière, que de la contribution des portes et fenêtres.