Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1893 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 90
Sivu 11
... Pasic . franç . , 1884 , p . 36 , et 1886 , p . 490 ) ; Gand , 15 janvier 1858 ( PASIC . , 1858 , II , 195 ) , et 7 de- cembre 1876 ( ibid . , 1877 , II , 146 ) , et les conclusions de M. l'avocat général de Paepe ( Belg . jud . , 1877 ...
... Pasic . franç . , 1884 , p . 36 , et 1886 , p . 490 ) ; Gand , 15 janvier 1858 ( PASIC . , 1858 , II , 195 ) , et 7 de- cembre 1876 ( ibid . , 1877 , II , 146 ) , et les conclusions de M. l'avocat général de Paepe ( Belg . jud . , 1877 ...
Sivu 73
... ( Pasic . , 1892 , II , 304 ) , et la note sous cet arrêt ; VAVASSEUR , t . Ier , no 746 ; Gand , 23 juillet 1887 ( PASIC . , 1887 , II , 400 ; D. P. , 1889 , 2 , 89 ) . Mais , comme l'a décidé l'arrêt de rejet du 12 avril 1888 ( PASIC ...
... ( Pasic . , 1892 , II , 304 ) , et la note sous cet arrêt ; VAVASSEUR , t . Ier , no 746 ; Gand , 23 juillet 1887 ( PASIC . , 1887 , II , 400 ; D. P. , 1889 , 2 , 89 ) . Mais , comme l'a décidé l'arrêt de rejet du 12 avril 1888 ( PASIC ...
Sivu 258
... ( Pasic . franç . , 1881 , p . 444 ) , et Nancy , 1er février 1884 ( D. P. , 1885 , 2 , 180 ; Pasic . franç . , 1886 , p . 810 ) . Voy . surtout LAURENT , t . XIII , no 554 , et compar . cass . franç . , 24 février 1880 et 29 mai 1888 ...
... ( Pasic . franç . , 1881 , p . 444 ) , et Nancy , 1er février 1884 ( D. P. , 1885 , 2 , 180 ; Pasic . franç . , 1886 , p . 810 ) . Voy . surtout LAURENT , t . XIII , no 554 , et compar . cass . franç . , 24 février 1880 et 29 mai 1888 ...
Sisältö
ch Prés M Ed De Le Court | 3 |
Dermine du barreau de Charleroi | 329 |
Lorsque léglise de la commune dont ce hameau | 338 |
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1er avril 1er mai 1re ch 25 mars 27 juillet acte acte de commerce action août ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avis conforme avril belge cass cause cession Charleroi chef clause code civil commerciale compétence compte courant conclusions concordat confirme le jugement conséquence constitue contestation contrat convention Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liège créanciers débiteur décembre décision déclare défendeur demande demanderesse demandeur disposition dommages-intérêts émendant établi faillite février Fléron fond franç Huldenberg ibid instance intérêts janvier jugement à quo jugement dont appel juillet juin juridiction l'action l'appelant aux dépens l'arrêt l'avocat général l'espèce l'Etat l'exploit l'in l'instance légale législateur liquidation litige mandeur mars ment motifs notaire novembre nullité ouï PASIC payement premier juge Prés preuve public quasi-contrat quasi-délit recevable réclamer responsabilité serait seul société appelante somme statuer succession termes de l'article Termonde tion titre trib tribunal de commerce Verviers