Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1871 |
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Sivu 194
... Prés . M. Eeckman , pre- mier président . - Pl . MM . Schwartz , Robert , O. Maus , Frick et Hahn . Au fond : En ce qui concerne la première prévenue P. de C ... : Adoptant les motifs du premier juge ; Pour ce qui regarde la deuxième pré ...
... Prés . M. Eeckman , pre- mier président . - Pl . MM . Schwartz , Robert , O. Maus , Frick et Hahn . Au fond : En ce qui concerne la première prévenue P. de C ... : Adoptant les motifs du premier juge ; Pour ce qui regarde la deuxième pré ...
Sivu 226
... Prés . M. de Brandner . MM . De Mot et Des Cressonnières . - LIÈGE , 7 janvier 1893 . CHEMIN DE FER . - RACCORDEMENT - A UNE STATION DE CHEMIN DE FER . CONCES- SION . USAGE DU RACCORDEMENT PAR D'AUTRES INDUSTRIELS . INDEMNITÉ DUE ...
... Prés . M. de Brandner . MM . De Mot et Des Cressonnières . - LIÈGE , 7 janvier 1893 . CHEMIN DE FER . - RACCORDEMENT - A UNE STATION DE CHEMIN DE FER . CONCES- SION . USAGE DU RACCORDEMENT PAR D'AUTRES INDUSTRIELS . INDEMNITÉ DUE ...
Sivu 227
... Prés de Fléron pour l'usage du raccordement de ces deux so- ciétés ; « Attendu que , par exploit du 22 juin 1888 , la Société des Prés de Fléron a intenté à la Société des Quatre - Jean une action en indemnité d'une somme de 10,000 ...
... Prés de Fléron pour l'usage du raccordement de ces deux so- ciétés ; « Attendu que , par exploit du 22 juin 1888 , la Société des Prés de Fléron a intenté à la Société des Quatre - Jean une action en indemnité d'une somme de 10,000 ...
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