Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1871 |
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Sivu 18
... conséquence , l'appel ; condamne l'ap- pelant Goupy de Beauvolers aux dépens . -- Du 6 juillet 1892. Cour de Bruxelles.- 1re ch . Prés . M. Eeckman . premier pré- sident . Pl . MM . Heyvaert , Richard et G De Ro . - ( 1 ) Voy . Gand , 4 ...
... conséquence , l'appel ; condamne l'ap- pelant Goupy de Beauvolers aux dépens . -- Du 6 juillet 1892. Cour de Bruxelles.- 1re ch . Prés . M. Eeckman . premier pré- sident . Pl . MM . Heyvaert , Richard et G De Ro . - ( 1 ) Voy . Gand , 4 ...
Sivu 217
... conséquence de cette situation déplorable , il est juste de tenir compte de la pension qui lui a été allouée par la caisse de retraite et de secours des ouvriers du chemin de fer ; Attendu que l'appelant objecte vainement que , dans ce ...
... conséquence de cette situation déplorable , il est juste de tenir compte de la pension qui lui a été allouée par la caisse de retraite et de secours des ouvriers du chemin de fer ; Attendu que l'appelant objecte vainement que , dans ce ...
Sivu 344
... conséquence , celui - ci a un caractère doux et tranquille et une conduite irréprochable ; que le fils Questienne , au contraire , a un caractère brutal et violent ; qu'il est plus fort que le fils Mabille ; qu'il a provoqué et frappé ...
... conséquence , celui - ci a un caractère doux et tranquille et une conduite irréprochable ; que le fils Questienne , au contraire , a un caractère brutal et violent ; qu'il est plus fort que le fils Mabille ; qu'il a provoqué et frappé ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er avril 1er mai 1re ch 25 mars 27 juillet acte acte de commerce action août ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avis conforme avril belge cass cause cession Charleroi chef clause code civil commerciale compétence compte courant conclusions concordat confirme le jugement conséquence constitue contestation contrat convention Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liège créanciers débiteur décembre décision déclare défendeur demande demanderesse demandeur disposition dommages-intérêts émendant établi faillite février Fléron fond franç Huldenberg ibid instance intérêts janvier jugement à quo jugement dont appel juillet juin juridiction l'action l'appelant aux dépens l'arrêt l'avocat général l'espèce l'Etat l'exploit l'in l'instance légale législateur liquidation litige mandeur mars ment motifs notaire novembre nullité ouï PASIC payement premier juge Prés preuve public quasi-contrat quasi-délit recevable réclamer responsabilité serait seul société appelante somme statuer succession termes de l'article Termonde tion titre trib tribunal de commerce Verviers