Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1871 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 84
Sivu 56
... arrêt que nous rapportons admet , comme l'arrêt de la cour de Liège , du 10 mai 1882 ( PASIC . , 1882 , II , 207 ) , que le tribunal civil a le pouvoir de prononcer l'une des ... l'appel de ce jugement doit , 56 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE .
... arrêt que nous rapportons admet , comme l'arrêt de la cour de Liège , du 10 mai 1882 ( PASIC . , 1882 , II , 207 ) , que le tribunal civil a le pouvoir de prononcer l'une des ... l'appel de ce jugement doit , 56 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE .
Sivu 254
... l'interdiction temporaire , le délai d'appel est - il de trois mois ( 1 ) ? Dans tous les cas , l'appel est recevable , s'il a été interjeté dans les quinze jours ... ARRÊT . LA COUR ; Sur la recevabilité de 254 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE .
... l'interdiction temporaire , le délai d'appel est - il de trois mois ( 1 ) ? Dans tous les cas , l'appel est recevable , s'il a été interjeté dans les quinze jours ... ARRÊT . LA COUR ; Sur la recevabilité de 254 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE .
Sivu 366
... l'époque de l'ouverture de la succession ou dans une période rapprochée . Le revenu brut ainsi déterminé doit être ... arrêt de la cour d'appel de Bruxelles , du 29 juillet 1889 , et l'arrêt de la cour de cassa- tion , du 25 juin 1891 ...
... l'époque de l'ouverture de la succession ou dans une période rapprochée . Le revenu brut ainsi déterminé doit être ... arrêt de la cour d'appel de Bruxelles , du 29 juillet 1889 , et l'arrêt de la cour de cassa- tion , du 25 juin 1891 ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1er avril 1er mai 1re ch 25 mars 27 juillet acte acte de commerce action août ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avis conforme avril belge cass cause cession Charleroi chef clause code civil commerciale compétence compte courant conclusions concordat confirme le jugement conséquence constitue contestation contrat convention Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liège créanciers débiteur décembre décision déclare défendeur demande demanderesse demandeur disposition dommages-intérêts émendant établi faillite février Fléron fond franç Huldenberg ibid instance intérêts janvier jugement à quo jugement dont appel juillet juin juridiction l'action l'appelant aux dépens l'arrêt l'avocat général l'espèce l'Etat l'exploit l'in l'instance légale législateur liquidation litige mandeur mars ment motifs notaire novembre nullité ouï PASIC payement premier juge Prés preuve public quasi-contrat quasi-délit recevable réclamer responsabilité serait seul société appelante somme statuer succession termes de l'article Termonde tion titre trib tribunal de commerce Verviers