Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1871 |
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Sivu 8
... Qu'à cette demande , il fut répondu par le sieur Soudan , alors gérant de la Banque popu- laire de Renaix , qu'on n'avait eu qu'à se louer des rapports que X ... avait eus avec la banque ; que sa moralité était excellente , et qu'on ...
... Qu'à cette demande , il fut répondu par le sieur Soudan , alors gérant de la Banque popu- laire de Renaix , qu'on n'avait eu qu'à se louer des rapports que X ... avait eus avec la banque ; que sa moralité était excellente , et qu'on ...
Sivu 69
... qu'à fournir des huiles de qualité loyale et marchande , allant à l'oléomètre , conformément aux usages du marché , avec simple indication de l'adresse à laquelle elles devaient être expédiées par leurs soins pour compte de l'appelant ...
... qu'à fournir des huiles de qualité loyale et marchande , allant à l'oléomètre , conformément aux usages du marché , avec simple indication de l'adresse à laquelle elles devaient être expédiées par leurs soins pour compte de l'appelant ...
Sivu 196
... qu'à l'époque de l'assignation , il avait à Anvers , avenue des Arts , conservé le siège principal de ses affaires ; Attendu qu'il est établi qu'il y avait égale- ment sa résidence ; Qu'à la date du 15 septembre 1891 , deux mois après ...
... qu'à l'époque de l'assignation , il avait à Anvers , avenue des Arts , conservé le siège principal de ses affaires ; Attendu qu'il est établi qu'il y avait égale- ment sa résidence ; Qu'à la date du 15 septembre 1891 , deux mois après ...
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1er avril 1er mai 1re ch 25 mars 27 juillet acte acte de commerce action août ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avis conforme avril belge cass cause cession Charleroi chef clause code civil commerciale compétence compte courant conclusions concordat confirme le jugement conséquence constitue contestation contrat convention Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liège créanciers débiteur décembre décision déclare défendeur demande demanderesse demandeur disposition dommages-intérêts émendant établi faillite février Fléron fond franç Huldenberg ibid instance intérêts janvier jugement à quo jugement dont appel juillet juin juridiction l'action l'appelant aux dépens l'arrêt l'avocat général l'espèce l'Etat l'exploit l'in l'instance légale législateur liquidation litige mandeur mars ment motifs notaire novembre nullité ouï PASIC payement premier juge Prés preuve public quasi-contrat quasi-délit recevable réclamer responsabilité serait seul société appelante somme statuer succession termes de l'article Termonde tion titre trib tribunal de commerce Verviers