Compte rendu analytique des séances

Etukansi
Vols. for 1877/78-1888/89, 1890/91-1925/26, include "Questions discutées depuis l'origine de la société" arranged by years, beginning with 1866.
 

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Sivu 307 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Sivu 298 - ... leur sein, c'est celui-là surtout qu'ils ont frappé, avides qu'ils étaient d'inspirer la terreur par le choix de la victime. Ainsi périt le dernier des Gracques de la main des patriciens; mais, atteint du coup mortel, il lança de...
Sivu 297 - Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Sivu 309 - Il doit sans doute être permis à tous les citoyens de s'assembler, mais il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s'assembler pour leurs prétendus intérêts communs. Il n'ya plus de corporations dans l'Etat ; il n'ya plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général.
Sivu 292 - Le privilège en librairie, nous l'avons reconnu, est une grâce fondée en justice ; pour un auteur, elle est le prix de son travail ; pour un libraire, elle est la garantie de ses avances. Mais la différence du motif doit naturellement régler la différence d'importance du privilège. L'auteur doit avoir le pas...
Sivu 239 - L'on voit certains animaux farouches, des mâles et des femelles, répandus par la campagne, noirs, livides et tout brûlés du soleil, attachés à la terre qu'ils fouillent et qu'ils remuent avec une opiniâtreté invincible; ils ont comme une voix articulée, et quand ils se lèvent sur leurs pieds, ils montrent une face humaine, et en effet ils sont des hommes.
Sivu 296 - de toutes les propriétés, la moins susceptible de contestation, celle dont l'accroissement ne peut ni blesser l'égalité républicaine, ni donner d'ombrage à la liberté, c'est, sans contredit, celle des productions du génie ; et si quelque chose doit étonner, c'est qu'il ait fallu reconnaître cette propriété, assurer son libre exercice par une loi positive...
Sivu 287 - N'y aurait-il pas un avantage sérieux à ce que, sans rien préjuger sur la question de l'étalon unique ou des deux étalons, reliés ou non d'ailleurs par un rapport fixe, les nations s'entendissent pour adopter une même forme monétaire, poids, titre et tolérance ? 8° Des assemblées représentatives du commerce sous l'ancien régime.
Sivu 308 - A compter du 1" avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art, ou métier qu'elle trouvera bon...
Sivu 197 - Chaque agent de change devant avoir reçu de ses cliens les effets qu'il v ci ni. ou les sommes nécessaires pour payer ceux qu'il achète, est responsable de la livraison et du paiement de ce qu'il aura vendu et acheté : son cautionnement sera affecté à cette garantie, et sera saisissable en cas de...

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