Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 192
... Commission législative et une Commission administrative lui sem- bleraient suffisantes , surtout eu égard au fait que diverses délégations sont composées de deux membres seulement . Lorsque la Conférence aura précisé ses vues , une ...
... Commission législative et une Commission administrative lui sem- bleraient suffisantes , surtout eu égard au fait que diverses délégations sont composées de deux membres seulement . Lorsque la Conférence aura précisé ses vues , une ...
Sivu 226
... Commission législative , croit inutile d'entrer dès à présent dans le détail des travaux de la Commission dont il faisait partie . Son rapport a été approuvé , mais il n'est pas encore imprimé . Dès qu'il en aura reçu les épreuves , il ...
... Commission législative , croit inutile d'entrer dès à présent dans le détail des travaux de la Commission dont il faisait partie . Son rapport a été approuvé , mais il n'est pas encore imprimé . Dès qu'il en aura reçu les épreuves , il ...
Sivu 295
... commissions rogatoires , continueront à se régler par la voie diplomatique . En résumé , votre Commission vous propose de reconnaître , en principe , pour les commissions rogatoires internationales , soit la communication directe entre ...
... commissions rogatoires , continueront à se régler par la voie diplomatique . En résumé , votre Commission vous propose de reconnaître , en principe , pour les commissions rogatoires internationales , soit la communication directe entre ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini