Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 62
Sivu 321
... Conseil fédéral avait à examiner tout d'abord s'il était possible , en conformité de la législation suisse , de procéder à des pour- suites pénales . Or , les rapports requis par le Conseil fédéral concluaient dans un sens négatif , le ...
... Conseil fédéral avait à examiner tout d'abord s'il était possible , en conformité de la législation suisse , de procéder à des pour- suites pénales . Or , les rapports requis par le Conseil fédéral concluaient dans un sens négatif , le ...
Sivu 322
... Conseil fédéral a agi correctement et en confor- mité de ses devoirs . Rien ne justifie non plus le reproche que le Conseil fédéral , en présence de la propagande anarchiste , n'ait pas rempli ses devoirs internationaux . Nous ...
... Conseil fédéral a agi correctement et en confor- mité de ses devoirs . Rien ne justifie non plus le reproche que le Conseil fédéral , en présence de la propagande anarchiste , n'ait pas rempli ses devoirs internationaux . Nous ...
Sivu 382
... Conseil fédéral à M. le Chevalier de Martino , Chargé d'Af- faire d'Italie , Berne .. 311 Mars ..... 8. M. le Commandeur Silvestrelli , Ministre d'Itale , au Prési- dent de la Confédération ... 12. Le Département politique fédéral à M ...
... Conseil fédéral à M. le Chevalier de Martino , Chargé d'Af- faire d'Italie , Berne .. 311 Mars ..... 8. M. le Commandeur Silvestrelli , Ministre d'Itale , au Prési- dent de la Confédération ... 12. Le Département politique fédéral à M ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini