Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 298
... Convention . Ce projet deviendra une Convention le jour où les Gouvernements représentés l'ap- prouveront et le signeront à leur tour . Mais il ne s'ensuivra nullement que la Convention entrera alors en vigueur . La mise en vigueur n ...
... Convention . Ce projet deviendra une Convention le jour où les Gouvernements représentés l'ap- prouveront et le signeront à leur tour . Mais il ne s'ensuivra nullement que la Convention entrera alors en vigueur . La mise en vigueur n ...
Sivu 313
... Conventions créant des délits , c'est la même forme qui a été obser- vée , comme dans la Convention de 1882 pour régler la pêche dans la mer du Nord ( Angleterre , Belgique , Allemagne , France , Pays - Bas ) , dans la Convention de ...
... Conventions créant des délits , c'est la même forme qui a été obser- vée , comme dans la Convention de 1882 pour régler la pêche dans la mer du Nord ( Angleterre , Belgique , Allemagne , France , Pays - Bas ) , dans la Convention de ...
Sivu 377
... Convention pour la délimitation des pos- sessions françaises et espagnoles dans l'Afrique occidentale sur la côte du Sahara et sur la côte du golfe de Guinée .... Convention Commerciale .. Juillet ...... 31. Haïti - France . - - - 1901 ...
... Convention pour la délimitation des pos- sessions françaises et espagnoles dans l'Afrique occidentale sur la côte du Sahara et sur la côte du golfe de Guinée .... Convention Commerciale .. Juillet ...... 31. Haïti - France . - - - 1901 ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini