Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 78
Sivu 133
... Etats contractants ou un lieu situé dans l'un d'entre eux serait , directement ou indirectement , indiqué comme pays ou comme lieu d'origine , sera saisi à l'importation , dans chacun desdits Etats . La saisie pourra aussi s'effectuer ...
... Etats contractants ou un lieu situé dans l'un d'entre eux serait , directement ou indirectement , indiqué comme pays ou comme lieu d'origine , sera saisi à l'importation , dans chacun desdits Etats . La saisie pourra aussi s'effectuer ...
Sivu 55
... Etats - Unis ; Le président des Etats - Unis d'Amérique : John HAY , secrétaire d'Etat des Etats - Unis ; Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants ...
... Etats - Unis ; Le président des Etats - Unis d'Amérique : John HAY , secrétaire d'Etat des Etats - Unis ; Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants ...
Sivu 57
... Etats - Unis sera de s'adresser à un juge ou magis- trat compétent pour délivrer des mandats d'arrêt en matière d'extradition et de porter plainte sous serment , ainsi que le prescrit la législation des Etats - Unis . Pour obtenir l ...
... Etats - Unis sera de s'adresser à un juge ou magis- trat compétent pour délivrer des mandats d'arrêt en matière d'extradition et de porter plainte sous serment , ainsi que le prescrit la législation des Etats - Unis . Pour obtenir l ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini