Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 51
... accord qui devra s'établir entre les Puissances : Il admet que les Puissances déterminent d'un commun accord les prin- cipes d'après lesquels seront établis les frais d'expédition et les indemnités à réclamer au profit des Etats . Par ...
... accord qui devra s'établir entre les Puissances : Il admet que les Puissances déterminent d'un commun accord les prin- cipes d'après lesquels seront établis les frais d'expédition et les indemnités à réclamer au profit des Etats . Par ...
Sivu 68
... accord sur les termes d'un arrangement par lequel , après un préambule rappelant nos récentes protestations , il est convenu que : 1o Les deux Gouvernements désigneront d'accord des agents commis- sionnés munis de pouvoirs réguliers qui ...
... accord sur les termes d'un arrangement par lequel , après un préambule rappelant nos récentes protestations , il est convenu que : 1o Les deux Gouvernements désigneront d'accord des agents commis- sionnés munis de pouvoirs réguliers qui ...
Sivu 214
... accord de nature à améliorer la situation générale . Se ralliant à une idée exprimée par l'honorable sénateur qui représente d'une façon si brillante et avec une si grande compétence la France à la Conférence , M. Raffalovich croit que ...
... accord de nature à améliorer la situation générale . Se ralliant à une idée exprimée par l'honorable sénateur qui représente d'une façon si brillante et avec une si grande compétence la France à la Conférence , M. Raffalovich croit que ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini