Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 271
... adoptée . Le paragraphe 1 " de l'article 1er est mis au voix et adopté à l'unani- mité . Le paragraphe 2 donne lieu à une vive discussion . M. la marquis Paulucci de CalbOLI n'est pas satisfait par le mot « inter- rogatoire » . M ...
... adoptée . Le paragraphe 1 " de l'article 1er est mis au voix et adopté à l'unani- mité . Le paragraphe 2 donne lieu à une vive discussion . M. la marquis Paulucci de CalbOLI n'est pas satisfait par le mot « inter- rogatoire » . M ...
Sivu 303
... adopté , sous la réserve de cette adjonction . La discussion est ouverte sur le projet d'arrangement . M. le ... adopté sous cette dernière réserve . L'article 2 est adopté sans discussion . M. le marquis PAULUCCI DE CALBOLI présente des ...
... adopté , sous la réserve de cette adjonction . La discussion est ouverte sur le projet d'arrangement . M. le ... adopté sous cette dernière réserve . L'article 2 est adopté sans discussion . M. le marquis PAULUCCI DE CALBOLI présente des ...
Sivu 351
... adopté . Si des époux ont adopté l'enfant en même temps ou si l'un a adopté l'enfant de l'autre , on applique les dispositions de l'article 1305 , al . 1 , 1 et 2 , et al . 2 . Les propres parents de l'enfant adoptif ne recouvrent pas ...
... adopté . Si des époux ont adopté l'enfant en même temps ou si l'un a adopté l'enfant de l'autre , on applique les dispositions de l'article 1305 , al . 1 , 1 et 2 , et al . 2 . Les propres parents de l'enfant adoptif ne recouvrent pas ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini