Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 119
... agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder , à l'étranger , à la célébration du mariage entre un ... agents diplomatiques ou par les consuls de France , conformément aux lois françaises . Toutefois les agents diplomatiques ...
... agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder , à l'étranger , à la célébration du mariage entre un ... agents diplomatiques ou par les consuls de France , conformément aux lois françaises . Toutefois les agents diplomatiques ...
Sivu 255
... agents , les sous- agents et les vendeurs de billets de passage ; tenue de l'état nominatif des agents et sous - agents ( art . 8 de la loi ) et publication des changements sur- venus dans ce personnel ; inspections de temps à autre ...
... agents , les sous- agents et les vendeurs de billets de passage ; tenue de l'état nominatif des agents et sous - agents ( art . 8 de la loi ) et publication des changements sur- venus dans ce personnel ; inspections de temps à autre ...
Sivu 16
... agents spéciaux . avec la mission de servir d'intermédiaires entre elles et le Tribunal . Elles sont en outre autorisées à charger , de la défense de leurs droits et intérêts devant le Tribunal , des conseils ou avocats nommés par elles ...
... agents spéciaux . avec la mission de servir d'intermédiaires entre elles et le Tribunal . Elles sont en outre autorisées à charger , de la défense de leurs droits et intérêts devant le Tribunal , des conseils ou avocats nommés par elles ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini