Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 122
... colonies de la justice , des affaires étran- gères et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exé- cution du présent décret . Fait à Paris , le 28 février 1901 . Par le Président de la République : Le ministre ...
... colonies de la justice , des affaires étran- gères et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exé- cution du présent décret . Fait à Paris , le 28 février 1901 . Par le Président de la République : Le ministre ...
Sivu 62
... colonies françaises , Grande- Bretagne et diverses colonies britanniques avec l'Inde britannique , l'Australasie , le Canada et les colonies de l'Afrique australe , Grèce , Guatemala , Haiti , Honduras , Italie , Japon , Liberia ...
... colonies françaises , Grande- Bretagne et diverses colonies britanniques avec l'Inde britannique , l'Australasie , le Canada et les colonies de l'Afrique australe , Grèce , Guatemala , Haiti , Honduras , Italie , Japon , Liberia ...
Sivu 154
... colonies des Indes occidentales , avait chargé , au mois de décembre dernier , une Commission spéciale de trois membres , d'étudier la situation de ces Colo- nies et les remèdes qui pourraient être apportés à la crise qu'elles tra ...
... colonies des Indes occidentales , avait chargé , au mois de décembre dernier , une Commission spéciale de trois membres , d'étudier la situation de ces Colo- nies et les remèdes qui pourraient être apportés à la crise qu'elles tra ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini