Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 40
... compte au surplus que le Représentant de la République en Ching ne tardera pas à me faire connaître , en réponse aux instructions dont il a été pourvu , comment il aura réussi à régler la question des excuses offi- cielles qui vous sont ...
... compte au surplus que le Représentant de la République en Ching ne tardera pas à me faire connaître , en réponse aux instructions dont il a été pourvu , comment il aura réussi à régler la question des excuses offi- cielles qui vous sont ...
Sivu 311
... compte du mal moral et social qu'elle produit . Il faut donc une peine suffisam ment sévère , et une peine exclusivement pécuniaire doit être regardée comme vraiment illusoire ; c'est une peine privative de liberté , quel que soit le ...
... compte du mal moral et social qu'elle produit . Il faut donc une peine suffisam ment sévère , et une peine exclusivement pécuniaire doit être regardée comme vraiment illusoire ; c'est une peine privative de liberté , quel que soit le ...
Sivu 28
... compte d'administrations publiques ou de particuliers , ou pour leur propre compte . Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux . Lorsque ...
... compte d'administrations publiques ou de particuliers , ou pour leur propre compte . Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux . Lorsque ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini