Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 11
... considéré par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical . Art . 4. Le rôle du médiateur consiste à concilier les prétentions oppo- sées et à apaiser les ressentiments qui peuvent s'être produits entre les Etats en ...
... considéré par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical . Art . 4. Le rôle du médiateur consiste à concilier les prétentions oppo- sées et à apaiser les ressentiments qui peuvent s'être produits entre les Etats en ...
Sivu 32
... considéré comme espion que l'individu qui , agissant clan- destinement ou sous de faux prétextes , recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zône d'opérations d'un belligérant , avec l'inten- tion de les communiquer à ...
... considéré comme espion que l'individu qui , agissant clan- destinement ou sous de faux prétextes , recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zône d'opérations d'un belligérant , avec l'inten- tion de les communiquer à ...
Sivu 107
... considéré comme sujet siamois . Enfin le Gouvernement siamois ne nous reconnaissait plus le droit d'inscrire les ... considérer le traité de 1893 comme exécuté deux mois après la ratification de la convention et lorsque le territoire de ...
... considéré comme sujet siamois . Enfin le Gouvernement siamois ne nous reconnaissait plus le droit d'inscrire les ... considérer le traité de 1893 comme exécuté deux mois après la ratification de la convention et lorsque le territoire de ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini