Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 40
... cours des hostilités , en tout cas avant toute mise en usage , aux Puissances belligérantes , sont res- pectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités . Ces bâtiments ne sont pas non plus assimilés aux navires de ...
... cours des hostilités , en tout cas avant toute mise en usage , aux Puissances belligérantes , sont res- pectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités . Ces bâtiments ne sont pas non plus assimilés aux navires de ...
Sivu 95
... cours à Paris . Au mois d'octobre dernier . le Gouvernement siamois a exprimé le dé- sir de mettre à profit votre séjour en France en vue de pourparlers que vous aviez essayé , en vain , d'ouvrir utilement à Bangkok . Ces négocia- tions ...
... cours à Paris . Au mois d'octobre dernier . le Gouvernement siamois a exprimé le dé- sir de mettre à profit votre séjour en France en vue de pourparlers que vous aviez essayé , en vain , d'ouvrir utilement à Bangkok . Ces négocia- tions ...
Sivu 355
... cours de l'année qui suivra l'entrée en vigueur de la convention additionnelle , et 2 millions au cours de l'une quelconque des années subséquentes . On ne pourra pas reporter d'une année à l'autre des sommes non frappées . Nous avions ...
... cours de l'année qui suivra l'entrée en vigueur de la convention additionnelle , et 2 millions au cours de l'une quelconque des années subséquentes . On ne pourra pas reporter d'une année à l'autre des sommes non frappées . Nous avions ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini