Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 233
... délégués de proposer à leur Gouvernement un projet de Convention . M. LE PRÉSIDENT pense que les critiques adressées à certaines des con- clusions proposées sont actuellement prématurées . Les propositions seules ont été lues . Il ...
... délégués de proposer à leur Gouvernement un projet de Convention . M. LE PRÉSIDENT pense que les critiques adressées à certaines des con- clusions proposées sont actuellement prématurées . Les propositions seules ont été lues . Il ...
Sivu 167
... Délégué de la Belgique , S. Exc . M. de Smet de Naeyer , Ministre des Finances . >> La proposition de l'honorable Délégué de l'Allemagne est acclamée par MM . les Délégués . M. DE SMET DE NAEYER remercie en ces termes : << Messieurs ...
... Délégué de la Belgique , S. Exc . M. de Smet de Naeyer , Ministre des Finances . >> La proposition de l'honorable Délégué de l'Allemagne est acclamée par MM . les Délégués . M. DE SMET DE NAEYER remercie en ces termes : << Messieurs ...
Sivu 195
... Délégués se sont référés à la portée que leurs Gouvernements avaient donnée à l'acceptation de l'invitation du Gouvernement belge . Les Délégués allemands en ont acquis la conviction que les différents Gouver- nements n'entendent pas de ...
... Délégués se sont référés à la portée que leurs Gouvernements avaient donnée à l'acceptation de l'invitation du Gouvernement belge . Les Délégués allemands en ont acquis la conviction que les différents Gouver- nements n'entendent pas de ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini