Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 27
... diplomatique vient de remettre la note au prince K'ing . Li Hong - tchang qui est indisposé , n'assistait pas à la réunion . Le Prince K'ing a communiqué ses pleins pouvoirs et ceux de Li Hong- tchang et a déclaré qu'il allait ...
... diplomatique vient de remettre la note au prince K'ing . Li Hong - tchang qui est indisposé , n'assistait pas à la réunion . Le Prince K'ing a communiqué ses pleins pouvoirs et ceux de Li Hong- tchang et a déclaré qu'il allait ...
Sivu 295
... diplomatique , soit un agent consulaire . Le système des communications directes , ou même par l'entremise d'un agent diplomatique ou consulaire , aurait pour conséquence de soustraire la réquisition transmise à la surveillance de l ...
... diplomatique , soit un agent consulaire . Le système des communications directes , ou même par l'entremise d'un agent diplomatique ou consulaire , aurait pour conséquence de soustraire la réquisition transmise à la surveillance de l ...
Sivu 321
... diplomatique ou consulaire du pays requérant dans le pays requis ; dans ce dernier cas , l'agent diplomatique ou consu- laire enverra directement la commission rogatoire à l'autorité judiciaire compétente et recevra directement de cette ...
... diplomatique ou consulaire du pays requérant dans le pays requis ; dans ce dernier cas , l'agent diplomatique ou consu- laire enverra directement la commission rogatoire à l'autorité judiciaire compétente et recevra directement de cette ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini