Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 183
... femmes , fournir également tous renseignements demandés . 2 ° Mesures pour la surveillance du mouvement des navires dans les ports qui trafiquent avec l'étranger , afin d'empêcher l'embarquement des femmes dans un but de débauche ...
... femmes , fournir également tous renseignements demandés . 2 ° Mesures pour la surveillance du mouvement des navires dans les ports qui trafiquent avec l'étranger , afin d'empêcher l'embarquement des femmes dans un but de débauche ...
Sivu 229
... femmes recrutées pour la débauche . 3. Pour le cas de découverte , en cours de route , de trafiquants ou de leurs auxiliaires , ou de filles mineures dirigées évidemment vers des pays étrangers en vue de la débauche , ou de femmes ...
... femmes recrutées pour la débauche . 3. Pour le cas de découverte , en cours de route , de trafiquants ou de leurs auxiliaires , ou de filles mineures dirigées évidemment vers des pays étrangers en vue de la débauche , ou de femmes ...
Sivu 332
... femmes majeures , abusées ou contraintes , comme aux femmes et filles mineures , une protection efficace contre le trafic cri- minel connu sous le nom de « Traite des Blanches » , ont résolu de con- clure un arrangement à l'effet de ...
... femmes majeures , abusées ou contraintes , comme aux femmes et filles mineures , une protection efficace contre le trafic cri- minel connu sous le nom de « Traite des Blanches » , ont résolu de con- clure un arrangement à l'effet de ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini