Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 88
Sivu 121
... général . Celui - ci pourra toujours , après examen d'une de ces affaires , modifier ou révoquer les mesures pri- ses par l'officier de marine en tant que cela sera possible . - TITRE II ORGANISATION JUDICIAIRE Art . 5. Le commissaire ...
... général . Celui - ci pourra toujours , après examen d'une de ces affaires , modifier ou révoquer les mesures pri- ses par l'officier de marine en tant que cela sera possible . - TITRE II ORGANISATION JUDICIAIRE Art . 5. Le commissaire ...
Sivu 188
... généraux ; H. PIERSON , Ministre protestant , directeur des maisons de charité , à Zet- ten ; Le jonkheer A. J. RETHAAN MACARÉ , docteur en droit , avocat général près la Cour de cassation . Portugal M. Jayme DE SÉGUIER , consul général ...
... généraux ; H. PIERSON , Ministre protestant , directeur des maisons de charité , à Zet- ten ; Le jonkheer A. J. RETHAAN MACARÉ , docteur en droit , avocat général près la Cour de cassation . Portugal M. Jayme DE SÉGUIER , consul général ...
Sivu 107
... général , faire tous les sacri- fices : abandonnant notre interprétation du traité de 1893 , nous admettions que les clauses de ce traité , relatives à la zone de 25 kilomètres , avaient un caractère purement militaire et que l ...
... général , faire tous les sacri- fices : abandonnant notre interprétation du traité de 1893 , nous admettions que les clauses de ce traité , relatives à la zone de 25 kilomètres , avaient un caractère purement militaire et que l ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini