Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 185
... juge SNAGGE , juge aux Cours de comté . ММ . Hongrie Isidore BAUMGARTEN , docteur en droit , substitut de l'avocat général à la Cour suprême de Hongrie ; Jules DE BOELCS , conseiller de section au Ministère royal hongrois de l'In ...
... juge SNAGGE , juge aux Cours de comté . ММ . Hongrie Isidore BAUMGARTEN , docteur en droit , substitut de l'avocat général à la Cour suprême de Hongrie ; Jules DE BOELCS , conseiller de section au Ministère royal hongrois de l'In ...
Sivu 248
... juge nécessaire , à toutes les autorités indigènes , qui doivent obligatoirement rendre compte aux autorités françaises de la pro- vince de ses réclamations , démarches , plaintes , requêtes , pétitions . Le fokon olona a également le ...
... juge nécessaire , à toutes les autorités indigènes , qui doivent obligatoirement rendre compte aux autorités françaises de la pro- vince de ses réclamations , démarches , plaintes , requêtes , pétitions . Le fokon olona a également le ...
Sivu 271
... juge SNAGGE préférerait insérer après le mot commissaire d'émi- gration ceux de « ou toute autre personne ayant compétence » . M. LARDY demande la suppression , dans l'article 1 ° , premier alinéa , des mots , « dans toutes les gares ...
... juge SNAGGE préférerait insérer après le mot commissaire d'émi- gration ceux de « ou toute autre personne ayant compétence » . M. LARDY demande la suppression , dans l'article 1 ° , premier alinéa , des mots , « dans toutes les gares ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini