Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 97
... mois ; à défaut de ce rembour- sement , il produisait des intérêts à 12 p . 0/0 l'an avec commission de 1/2 p . 0/0 par mois ( soit 6 p . o / o l'an ) capitalisables tous les neuf mois . Ce prêt ne donna pas lieu à contestation en 1881 ...
... mois ; à défaut de ce rembour- sement , il produisait des intérêts à 12 p . 0/0 l'an avec commission de 1/2 p . 0/0 par mois ( soit 6 p . o / o l'an ) capitalisables tous les neuf mois . Ce prêt ne donna pas lieu à contestation en 1881 ...
Sivu 167
... mois , et d'une amende de 50 à 1.500 lires . -Si le délit est commis avec supercherie , ou bien si le coupable est un ascendant de la personne mineure , ou si le soin , l'éducation , l'instruction , la surveillance où la garde , même ...
... mois , et d'une amende de 50 à 1.500 lires . -Si le délit est commis avec supercherie , ou bien si le coupable est un ascendant de la personne mineure , ou si le soin , l'éducation , l'instruction , la surveillance où la garde , même ...
Sivu 206
... mois de mai , quand la production totale est exactement connue , il la fixe définitivement . En même temps , le ... mois d'hiver , 5 roubles pour les mois d'été ; pour la deuxième année , 4 roubles 65 pour les mois d'hiver , 4 roubles 90 ...
... mois de mai , quand la production totale est exactement connue , il la fixe définitivement . En même temps , le ... mois d'hiver , 5 roubles pour les mois d'été ; pour la deuxième année , 4 roubles 65 pour les mois d'hiver , 4 roubles 90 ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini